Conditions générales de vente
Les relations commerciales entre le propriétaire de la boutique / du site Proud & Gay (Moreau Jérémie - Siren : 848435004) et ses clients (vous) sont régis selon les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous :
1. Le contrat
1.1 La présentation des produits sur la boutique en ligne Proud & Gay est une invitation à commander nos marchandise non contraignante.
1.2 En effectuant votre commande sur la boutique, vous rendez compte de votre intention de conclure un contrat d’achat avec le site Proud & Gay et son propriétaire Moreau Jérémie.
1.3 Le processus de commande sur le site se déroule en 4 étapes :
- Vous sélectionnez votre/vos produit(s).
- Vous indiquez l’adresse de facturation et/ou de livraison souhaitée(s).
- Vous choisissez votre mode de paiement parmi ceux proposés.
- Vous procédez au paiement de votre produit.
1.3 L’e-mail de confirmation automatique reçu après votre commande confirme uniquement sa réception. Il ne peut être considéré comme une acceptation de votre achat, car Proud & Gay et son équipe se réservent le droit de ne pas donner suite à votre commande. Si tel est le cas, nous vous en informons immédiatement et vous êtes intégralement remboursé.
2.Prix et modes de paiement
3.1 Les prix indiqués au moment de la commande sont applicables. Tous les prix contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale (franchise).
3.2 Le paiement des produits est effectué conformément aux modes de paiement proposés lors de l’opération de commande et aux conditions mentionnées. Mais, en fonction du résultat de la vérification de vos données, nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement.
3.3 L'équipe Proud & Gay se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de circonstances particulières :
- si la commande a été effectuée dans des conditions qui laissent à penser qu'elle a été effectuée à des fins professionnels ;
- si les données communiquées sont inexactes ou incomplètes ;
- si les conditions générales de vente ne sont pas respectées ;
- en cas de suspicion de fraude.
3.Livraison et frais d'expédition
3.1 La livraison s'effectue par les services de la Poste et tous les produits sont soumis à des frais de livraison correspondant à 5 euros.
3.2 La livraison est offerte à partir de 50€ d’achat.
3.3 L’expédition du produit a généralement lieu dans les 5 à 10 jours ouvrables à compter de la date de commande et sous réserve de l’exactitude des données communiquées. Nous faisons tout notre possible pour respecter ces délais.
3.4 Tous nos produits ne proviennent pas des mêmes grossistes et fabricants. Ils peuvent donc être livrés dans un emballage différent et à une date différente pour une même commande.
4.Droit de rétractation
4.1 Votre droit de rétractation peut s'effectuer dans une limite de 14 jours après réception de votre produit.
4.2 Pour que cette rétractation soit prise en compte par nos services, le produit doit respecter plusieurs conditions. Le produit ne doit être ni ouvert, ni abîmé, ni transformé, ni utilisé, etc... Ainsi qu'être dans son emballage d'origine.
4.3 Vous devez être en mesure de présenter une facture, une preuve d'achat ou un reçu prouvant que le produit vous a été livré dans un délai inférieur à 14 jours depuis votre demande.
4.4 Si ces conditions ne sont pas respectées, Proud & gay s'octroie la possibilité de refuser votre remboursement ou de ne vous octroyer qu'un remboursement partiel.
4.5 Tous les retours s'effectuent à vos frais et doivent adressés à l'adresse suivante : 3 B rue du Pressoir, La Pouëze (49370).
5. Droit d'auteur sur le contenu du site
5.1 Les contenus du site internet proud-and-gay.fr, comme les textes, graphiques, photos, images, images animées, illustrations, graphismes de vêtements sont (en majorité) notre propriété. Ces contenus sont protégés par des droits d’auteur et autres droits et ne sont en aucun cas autorisés à être reproduits sans notre consentement.
5.2 Certaines illustrations proviennent cependant de diverses bibliothèques d'image libres de droit.